Le Conseil fédéral a ouvert le 19 juin la procédure de consultation pour une révision partielle de la LTVA.
La dernière révision est pourtant récente (janvier 2018), mais certaines modifications s'avèrent nécessaires pour tenir compte de notre économie numérisée et mondialisée. Les principales modifications proposées sont les suivantes :
Dans le cadre de vos activités, vous avez encouru des charges de TVA étrangère au cours de l'année 2019 ? Sachez que vous pouvez récupérer, à certaines conditions, ces montants auprès des autorités du pays concerné. La demande doit être déposée toutefois, pour la plupart des pays, d'ici au 30 juin 2020. Vous vous trouvez dans cette situation ? Contactez-nous sans attendre; nous nous chargeons des démarches notamment en France et en Allemagne.
Vous êtes une société avec siège...
Vous l’avez certainement lu dans la presse, le Conseil fédéral a pris des mesures extraordinaires le 20 mars dernier, notamment en édictant une ordonnance instaurant la renonciation temporaire au prélèvement d’intérêts moratoires.
Voici les mesures qui ont un impact direct sur les contribuables TVA :
Souvent, dans le décompte du 4e trimestre, on déclare certains éléments qui ne sont à reporter qu'une fois par année. La pratique montre que parfois ces éléments sont omis et donnent ensuite lieu à des reprises. Dès lors avez-vous pensé notamment:
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