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Intérêts moratoires sur paiements tardifs
En cas de reprise TVA à l'issue d'un contrôle TVA par exemple, l'AFC réclame systématiquement à l'entreprise assujettie le paiement d'un intérêt moratoire, actuellement au taux de 4%.
Mais êtes-vous sûr que ces intérêts moratoires sont effectivement dus ?
Il existe des exceptions, mais on constate en pratique que la disposition légale y relative est méconnue par les assujettis et n'est pas appliquée d'office par l'Administration.
Lisez à ce sujet notre article dans l'Expert Focus d'août 2022.
Les contrôles TVA
J'ai eu le plaisir de collaborer avec le Prof. Benjamin Chapuis pour la rédaction de cet article sur l'audit et les contrôles TVA, article qui a paru dans la Revue douanière et TVA no 3/2021.
Abordé d'une manière très pragmatique et concrète, ce thème devrait vous intéresser. Nous vous livrons nos conseils et partageons nos expériences pour vous permettre d'aborder un contrôle TVA en toute sérénité.