Elèvement du seuil d'assujettissement pour une catégorie d'assujettis

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2023, le seuil d'assujettissement obligatoire est passée de CHF 150'000 à CHF 250'000 pour les sociétés sportives et culturelles sans but lucratif et gérées de façon bénévole ainsi que pour les institutions d'utilité publique.

Êtes-vous une association sportive ou culturelle sans but lucratif ? Si oui, vous êtes concernés par cette disposition. Si votre chiffre d'affaires, par le passé, se situait entre CHF 150'000 et 250'000, alors vous êtes libéré de l'assujettissement dès 2023. Cependant, il vous incombe d'entreprendre les démarches en vue de la radiation au registre TVA. A défaut, l'assujettissement demeure. Nous nous chargeons volontiers de ces démarches pour vous.